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Conditions générales d'utilisations

Tout ce que vous devez savoir est ici

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre : les Membres du site Internet « Followscope » et ses Services. Ci-après dénommés « le (les) Membre(s)» Et la société par actions simplifiée Followscope, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 814 015 541 00018, au capital de vingt mille (20 000) euros, dont le siège social se trouve 121 rue de Montreuil, 75011 Paris, détenant et exploitant le Service et le site Internet qui s’y rattache accessible à l’adresse « Followscope.com ». Ci-après dénommée «Followscope». Dénommés ensemble les « Parties ».

1. Le Site

Le site web dénommé Followscope, ci-après le Site, offre à ses Membres la possibilité de suivre des personnalités de tous domaines et de recevoir des alertes lors de la création d’un événement dans la localisation proche du Membre. Et ce afin de ne plus rater les événements des personnalités aimées par le Membre. Le site permet ainsi d’avoir toutes les informations au même endroit et propose différents Services autour de ces informations.

Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU »), soumises au droit français, régissent les relations entre la Société et tout Membre qui souhaite s’inscrire au Site et utiliser les services du Site.

2. Mentions légales

Les Services et le site Internet “Followscope.com” sont exploités et édités par : La société par actions simplifiée Followscope, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 814 015 541 00018, au capital de vingt mille (20 000) euros, dont le siège social se trouve 121 rue de Montreuil, 75011 Paris, détenant et exploitant le Service et le site Internet qui s’y rattache accessible à l’adresse « Followscope.com ».

Le site Internet « Followscope.com » est hébergé par OVH - 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

3. Inscription au Site et CGU

a) L’internaute qui souhaite utiliser les fonctionnalités du Site et ses Services, doit devenir membre par le biais d’une inscription au Site (ci-après « le Membre »). Un mineur ne peut s’inscrire au Site qu’avec l’accord des personnes alors titulaires de l’autorité parentale sur lui et seules responsables de ce dernier.

Lors de son inscription le Membre doit remplir un formulaire dans le cadre duquel il s’engage à fournir des informations exactes qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers, qui ne soient pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Les informations transmises par le Membre au Site lors de son inscription sont confidentielles et le Membre est seul responsable de la conservation et du caractère confidentiel de son identifiant et mot de passe. Toute connexion par le Membre est présumée être effectuée par le Membre. Aussi, en cas d’utilisation frauduleuse de l’identifiant ou du mot de passe du Membre, ce dernier devra en informer dans les plus brefs délais le Site.

b) L’inscription au Site par le Membre sera réputée valide et le contrat régissant les relations entre la Société et le Membre formé, si et seulement si le Membre a coché la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation du Site » proposée à la fin du processus d’inscription au Site. Tout internaute refusant de cocher ladite case se verra alors refuser la qualité de Membre du Site.

c) La Société peut modifier librement les CGU et s’engage à en informer les Membres sur la première page du Site ou via l’envoi d’un email au Membre. Les nouvelles CGU seront alors applicables au Membre dès que celui-ci utilisera le Site et ses services après leur modification.

Si un Membre ne souhaite pas se voir appliquer les nouvelles CGU de la Société alors il en fera part à celle-ci en envoyant un email à l’adresse suivante contact@followscope.com et devra alors cesser l’utilisation du Site.

4. Accès au Site

Le Site Internet « Followscope.com » est accessible gratuitement à tout les Internautes disposant d'un accès à Internet.

Cependant, certaines zones et fonction du Site sont réservées aux Membres après identification, au moyen de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Tous les coûts afférents à l'accès au site Internet, que ce soient notamment les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge du Membre. Ils sont seuls responsables du bon fonctionnement de leur équipement informatique ainsi que de la qualité de leur accès à Internet.

5. Description des Services

La Société propose à travers son site Internet « Followscope.com » de référencer, diffuser et valoriser tous types d’événements faisant se rencontrer une personnalité et un public. Les Services incluent notamment, l’inscription à des alertes, un agenda, un moteur de recherche...

Il est précisé que dans le cadre de ses Services Followscope ne fait qu’informer les Membres de l’existence d’évènements relatifs à une personnalité avec son public. En aucun cas elle ne pourra être considérée comme l’organisatrice desdits évènements listés sur le site Internet « Followscope.com ». Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’annulation ou de la modification d’un évènement ou de tout type de préjudice occasionné par un évènement.

6. Protection des données personnelles

a) La Société informe le Membre qu’elle pourra constituer un fichier incluant les informations communiquées par le Membre notamment lors de son inscription au Site. Ces informations ainsi collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Elles pourront être utilisées par le Site aux fins de gestion du compte Membre, d’études statistiques afin de proposer des services mieux adaptés et d’optimiser le fonctionnement du Site.

La Société s’engage à traiter les informations transmises par le Membre conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés ».
La Société précise que les données du Membre pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires qui en ferait la demande.
De même que la Société pourra transmettre ces informations à tout tiers prestataires techniques de la Société.

b) Lors de son inscription ou lors de l’utilisation de certains services du Site, le Membre se verra demander s’il souhaite :
- que Followscope lui fasse bénéficier par email d’offres avantageuses sur des produits culturels
- recevoir par email, directement des partenaires de la Société des informations et/ou offres commerciales

c) Le Membre dispose, conformément à la Loi Informatique et Liberté, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données le concernant, qu’il peut alors exercer :
- par email à l’adresse suivante contact@followscope.com
- par courrier à l’adresse suivante Followscope 121, rue de Montreuil, 75011 Paris

7. Cookies, adresse IP

a) Le Site peut être amené à utiliser des cookies permettant notamment au Site d’enregistrer des informations quant à la navigation du Membre sur le Site, de réaliser des études d’audience, d’étudier le comportement du Membre afin de personnaliser au mieux les services du Site, de personnaliser les éléments publicitaires proposés.
Le Membre peut toutefois refuser ces cookies en configurant son navigateur.

b) Le Site peut utiliser l’adresse IP du Membre en coopération avec le fournisseur d’accès à internet du membre sur demande d’une autorité judiciaire ou si le Site estime nécessaire de faire respecter au Membre les présentes CGU.

8. Partenariats, publicités

Le Site peut proposer des liens hypertextes renvoyant vers des sites partenaires et peut proposer également des éléments publicitaires sous forme de bannières ou boutons publicitaires et ce sur toutes pages du Site.

Ces liens partenaire ou éléments publicitaires sont proposés sous la seule responsabilité des partenaires et annonceurs publicitaires. En aucun cas le Site ne peut être tenu responsable des contenus proposés par les partenaires et annonceurs publicitaires.

9. Comportements interdits

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Membre s’engage à ne pas :

- 1. Utiliser le site « Followscope.com » et ses Services à d’autres fins que celles prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

- 2. Vendre, acheter, louer, revendre les Contenus et Services édités ou hébergés par Followscope en dehors des limites stipulées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou éventuels accords particuliers contractés avec Followscope.

- 3. Poster, diffuser, distribuer, des Contenus diffamatoires, haineux, racistes, contraires aux lois en vigueur et/ou portant atteinte à des droits de tiers ou qu’une personne pourrait raisonnablement juger indécent, pornographique, menaçant, embarrassant, inapproprié ou enfin radicalement éloigné ou contradictoire avec l’objet du site « Followscope.com ».

- 4. Prendre une fausse identité, délivrer de fausses informations quant à un lien avec une autre personne ou une quelconque entité.

- 5. Utiliser un Compte sur le site « Followscope.com » qui n’est pas le sien, et transformer les informations ou les Contenus de ce Compte.

- 6. Effacer ou transformer les différents Contenus édités ou hébergés par Followscope, au-delà des limites autorisées par leurs auteurs.

- 7. Faire de la publicité, spammer, faire la promotion commerciale d’un produit ou service, auprès des autres Utilisateurs et Utilisatrices, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

- 8. Utiliser le site « Followscope.com » et ses Services dans un but illégal, ou en violation des lois locales, nationales, internationales, incluant sans s’y restreindre les lois de la propriété intellectuelle et les autres lois de la propriété, la protection des données et de la vie privée.

- 9. Harceler, abuser, menacer, ou tromper les Membres de « Followscope.com » ou collecter des informations personnelles des Utilisateurs et Utilisatrices sans leur autorisation.

- 10. Endommager ou altérer par quelque moyen que ce soit le fonctionnement du site « Followscope.com » et ses Services.

- 11. Copier, en partie ou en totalité, le site« Followscope.com » et ses Services.

Si un Utilisateur/Utilisatrice ne respecte pas l’une des interdictions ci-dessus listées, Followscope se réserve le droit de donner toutes les suites judiciaires légalement prévues pour poursuivre ou faire poursuivre les comportements interdits auxquels se livrerait un Utilisateur/Utilisatrice.

10. Propriété intellectuelle

Le site Internet « Followscope.com » est détenu et exploité par Followscope. L’interface, les créations graphiques, les fonctionnalités les Services et tous les autres éléments fournis par Followscope sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Followscope.

Aucun élément composant la charte graphique et le logo du Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société.

Nous rappelons aux Membres leur responsabilité sur les textes, images, liens Internet, informations renseignés et sur tous les autres éléments de toute nature publiés par eux sur le Site.

Le Membre est le seul et unique responsable des informations qu’il publie – quelqu’en soit la forme. Les informations que le Membre publie ne doivent pas porter atteinte aux droits d'autrui, incluant mais ne se limitant pas aux droits de la propriété intellectuelle, publicité, ou vie privée ; être diffamatoire, menacer, harceler ; être obscène, indécent, ou contenir de la pornographie.

Followscope décline toute responsabilité sur la véracité et la légalité des informations renseignées et des éléments publiés par le Membre.

Les Membres s’engagent à ne pas utiliser des logos, textes, images, dessins, modèles ou toute autre référence soumis à des droits de propriété intellectuelle autre que ceux leur appartenant. Dans le cas contraire, il est nécessaire d’avoir une autorisation officielle d’utilisation de la personne physique ou morale dont vous utilisez le (ou les) texte, image, logos, dessins, modèles ou toute autre référence protégée.
Ainsi toute référence à des éléments de type pornographique, pédophile, humiliant, diffamatoire ou haineux est prohibée. Followscope se réserve le droit de désactiver le Compte de tout Membre qui utiliserait ses Services de cette façon. Followscope se réserve, en outre, le droit de donner toutes les suites judiciaires légalement prévues pour poursuivre ou faire poursuivre tout type d’actes répréhensibles.

11. Liens et sites-tiers

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou des contenus ou services d’autres sites, uniquement comme un Service aux Membres. En aucune manière Followscope n’est responsable des informations, contenus, produits, services de ces autres sites Internet, qu’ils soient accessibles depuis « Followscope.com » ou hébergés sur le site « Followscope.com ».

Le Membre est entièrement responsable de la relation qu’il peut avoir avec ces sites Internet, que cette relation soit commerciale, promotionnelle, publicitaire, ou autre.

L’accès à ces sites Internet et l’usage de ces sites Internet via « Followscope.com » est sous l’entière responsabilité du Membre.

12. Limitation de responsabilité

Nous rappelons aux Membres, leurs responsabilités sur les textes, images, liens Internet qu’ils publient via « Followscope.com » et ses Services.

Le Membre accepte que, dans la limite permise par la réglementation en vigueur, Followscope ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment les pertes de données, l’altération d’un ordinateur, ou la perte de biens incorporels, issu de l’accès au service « Followscope.com » par un Membre.

Followscope ne garantit pas que le site « Followscope.com » sera exempt d'anomalies, bugs ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que ledit site fonctionnera sans interruption ou pannes. Followscope n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

Followscope s’efforce par tous les moyens de fournir des Contenus et des Services de qualité aux Membres, cependant Followscope ne peut garantir la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude des Contenus et des Services.

Followscope met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site Internet « Followscope.com » et ses Services, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

A cet égard, conformément aux stipulations de l’article 14 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Followscope ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site Internet « Followscope.com » et ses Services.

En outre, Followscope se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site Internet « Followscope.com » et ses Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’utilisation des Services se fait sous la responsabilité des Membres et à leurs risques et périls. Ils sont responsables de leur environnement de travail et des logiciels qu’ils téléchargent ou utilisent pendant l’utilisation du site « Followscope.com » et ses Services.

13. Règles de modération

Afin de veiller à la qualité et à la cordialité des échanges dans la communauté des Membres de « Followscope.com » et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Followscope se réserve le droit d’appliquer a posteriori une modération dans les espaces publics de « Followscope.com » et ses Services.

Hors de ces espaces, Followscope ne fait qu’assurer la prestation technique de mise en ligne de Contenus et de correspondance entre les Membres. Tous les Contenus mis en ligne par les Membres restent sous la responsabilité des Utilisateurs et Utilisatrices.

SIGNALER UN ABUS : tout Membre témoin ou victime d’un abus doit le signaler via l’adresse électronique suivante help@Followscope.com prévue à cet effet.

Followscope supprimera alors le Contenu abusif et interviendra sur le Compte du Membre responsable de l’abus signalé, dès lors que le Membre signalant l’abus s’est identifié, que la description et la localisation précises du Contenu abusif sont données et que les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré sont suffisamment détaillés et justifiés, conformément aux dispositions de l’article 6, I,5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

14. Accès au site

Le site « Followscope.com » est en principe accessible 24 h/24 et 7 j/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou toutes autres difficultés techniques.

Followscope s’engage à tout mettre en œuvre pour rendre disponible et accessible son site sans obligation d'y parvenir.

Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, d'urgence ou autres, Followscope pourra interrompre l'accès de son site et s'efforcera d'en avertir, si possible préalablement, les Membres, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité pour ces derniers.

14. Suspension, limitation et interdiction d’accès au site et au Service

Si l’utilisation du site « Followscope.com » et ses Services par l’ Utilisateur/Utilisatrice n’est pas conforme en tout ou en partie aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur/Utilisatrice défaillant garantit Followscope contre toute(s) action(s) en responsabilité délictuelle et/ou contractuelle ou autres intentée(s) contre elle ou contre tout dommage que cette dernière subirait ou serait susceptible de subir à cette occasion.

Followscope se réserve également le droit, dans un tel cas, de modifier, suspendre, interrompre, limiter, interdire, sur simple notification adressée au Membre, par tout moyen du choix de Followscope, tout ou partie de l’accès au site « Followscope.com », sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité à l’égard du Membre.

15. Autonomie des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation seraient considérées comme illégales ou non applicables par une décision de justice ou équivalent, les Membres sont informés et acceptent que toutes les autres stipulations demeureront applicables.

16. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Membre s’engage à contacter en priorité Followscope en adressant une réclamation à l’adresse suivante : 121, rue de Montreuil, 75011 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante contact@followscope.com, afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les Parties.

À défaut de conciliation, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents, conformément aux dispositions de l’article 48 du code de procédure civile.

L’ensemble des relations entre les Parties est donc régie par le droit français.